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Transparence des liens

Suite à l’adoption de la Loi Bertrand du 29 décembre 2011, relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé et à son décret d’application publié en date du 22 mai 2013 ( ci-après "le Décret Transparence"), les entreprises du Diagnostic In Vitro, comme celles du médicament ou autres acteurs du monde de la santé sont désormais tenues de rendre publics à compter du 1er octobre 2013 «l’existence de conventions qu’elles concluent (…) et les avantages en nature ou en espèces accordés directement ou indirectement à notamment tous les professionnels de santé, ou établissements de santé».

Cette obligation légale est très large puisqu'elle s'étend notamment aux Professionnels de santé et aux Etablissements de santé (Hôpitaux, cliniques, CHU), aux étudiants se destinant aux professions de santé, aux associations d'étudiants, ainsi qu'aux entreprises de presse ayant des liens avec des entreprises du monde de la santé.

Année 2012

Professionnels de Santé

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