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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB DE BIOCYTEX

Adresse électronique : info@biocytex.fr

Téléphone : 04 96 12 20 40

Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant de consulter le site Web de BIOCYTEX .

BIOCYTEX détient, gère, fournit et contrôle ce site Web depuis ses bureaux situés 140, Chemin de l’Armée d’Afrique - 13010 Marseille (France).

 

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles BIOCYTEX met à la disposition des internautes son site Web et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Web.

Toute connexion au site Web de BIOCYTEX est subordonnée au respect des présentes conditions d’utilisation que BIOCYTEX se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.

L’ACCES ET L’UTILISATION DE CE SITE WEB ENTRAINENT VOTRE ADHESION AUX PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS N’ETIEZ PAS EN ACCORD AVEC LES CLAUSES ENONCEES CI-APRES, Il VOUS EST CONSEILLE NE PAS UTILISER CE SITE.

ARTICLE 2 : ACCES AU SERVICE

L’accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de BIOCYTEX et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels.

BIOCYTEX accorde à l’internaute, qui l’accepte, le droit de connecter un ou plusieurs postes de travail à ce site Web. L’accès au service se fait à partir du ou des micro-ordinateurs de l’internaute connectés à un réseau de télécommunication permettant l’accès au site Web de BIOCYTEX.

Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d’Internet. Les droits d’accès et d’utilisation du site Web de BIOCYTEX sont des droits non exclusifs et non transmissibles.

ARTICLE 3 : COPYRIGHTS

Le contenu du site Web de BIOCYTEX (notamment données, informations, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Toute copie, reproduction, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site web de BIOCYTEX par quelque procédé que ce soit est illicite à l’exception d’une unique copie sur un seul ordinateur et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.

Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou tacite, d’aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Les informations et les images contenues dans ce site Web sont protégées par copyright © 1997 BIOCYTEX. Les logos sont des marques déposées par BIOCYTEX.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES DOCUMENTS

Aucun des documents provenant de ce site Web ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes :

Il vous est possible de télécharger une copie des documents sur un micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales, pourvu que vous conserviez intactes les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux copyrights de BIOCYTEX et à ses autres droits de propriété. En cas d’utilisation de ce site Web, il vous est interdit d’utiliser ces documents sur un autre site web ou dans un environnement informatique en réseau.

Si vous décidez de procéder au téléchargement à partir de ce site, BIOCYTEX vous concède, à titre non exclusif, un droit d’utilisation sur le Logiciel (comprenant les fichiers, les images qui y sont intégrées, ainsi que les données qui l’accompagnent). BIOCYTEX ne vous cède pas un droit de propriété sur le Logiciel et les éléments qui l’accompagne. Vous détenez le support sur lequel le Logiciel est enregistré, mais BIOCYTEX garde la propriété pleine et entière ainsi que les droits de propriété intellectuelle y afférents. Il vous est interdit de redistribuer, vendre, décompiler, démonter, désassembler ou réduire le Logiciel, de quelque manière que ce soit, sous une forme exploitable.

ARTICLE 5 : COURRIERS ELECTRONIQUES

Pour correspondre avec BIOCYTEX par courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site Web de BIOCYTEX. Les réponses formulées par BIOCYTEX aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les documents et informations diffusés sur ce site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.

BIOCYTEX se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment, sans préavis.

BIOCYTEX ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.

En aucun cas BIOCYTEX, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans ce site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de ce site ou d’une quelconque information obtenue sur ce site.

BIOCYTEX décline toute responsabilité concernant les informations, les matériaux, les logiciels des sites reliés par lien hypertexte au site de BIOCYTEX.

ARTICLE 7 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Tout litige né ou à naître se rapportant aux présentes conditions d’utilisation, seront portés devant les tribunaux du siège social de BIOCYTEX et sera régi par le droit francais indépendamment des règles de conflit de lois. L’utilisation de ce site signifie votre accord express à l’application de la présente clause juridictionnelle.

Dans le cas où l’une des dispositions de ces conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ces conditions d’utilisation et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

Dernière modification le : 21/07/1999

 

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