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Mentions légales

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avant de consulter le site Web de BIOCYTEX.

BIOCYTEX gère et contrôle ce site Web depuis ses bureaux situés 140, Chemin de l'Armée d'Afrique – 13010 Marseille (France).

ARTICLE 1 : OBJET


Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles BIOCYTEX met à la disposition des internautes son site Web et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Web.

Ce site a été conçu pour fournir des informations générales sur BIOCYTEX. Les informations communiquées ont un caractère purement informatif et ne sauraient comporter de la part de BIOCYTEX un quelconque engagement.
 
Toute connexion au site Web de BIOCYTEX est subordonnée au respect des présentes conditions d'utilisation que BIOCYTEX se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.

L'accès et l'utilisation de ce site Web entraînent votre adhésion aux présentes conditions d'utilisation. Si vous n'étiez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser ce site.

ARTICLE 2 : ACCES AU SERVICE


L'accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de BIOCYTEX et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels.

BIOCYTEX accorde à l'internaute, qui l'accepte, le droit de connecter un ou plusieurs postes de travail à ce site Web. L'accès au service se fait à partir du ou des micro-ordinateurs de l'internaute connectés à un réseau de télécommunication permettant l'accès au site Web de BIOCYTEX. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d'Internet. Les droits d'accès et d'utilisation du site Web de BIOCYTEX sont des droits non exclusifs et non transmissibles.

ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE


Le contenu du site Web de BIOCYTEX (notamment données, informations, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site Web de BIOCYTEX par quelque procédé que ce soit est interdite, à l'exception d'une unique copie sur un seul ordinateur et réservée à l'usage exclusivement privé du copiste. Toute autre reproduction doit être expressément et préalablement autorisée par écrit par BIOCYTEX.

Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification et/ou suppression sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou tacite, d'aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Les informations et les images contenues dans ce site Web sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au droit d’auteur. Les logos sont des marques déposées par BIOCYTEX également protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES DOCUMENTS


Aucun des documents provenant de ce site Web ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes :
Il vous est possible de télécharger une copie des documents sur un micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales, pourvu que vous respectiez le droit d’auteur tel que prévu par le Code de la propriété intellectuelle. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits d’auteur qu’elle détient. En cas d'utilisation de ce site Web, il vous est interdit d'utiliser ces documents sur un autre site Web ou dans un environnement informatique en réseau.

Si vous décidez de procéder au téléchargement à partir de ce site, BIOCYTEX vous concède, à titre non exclusif, un droit d'utilisation sur le Logiciel (comprenant les fichiers, les images qui y sont intégrées, ainsi que les données qui l'accompagnent). BIOCYTEX ne vous cède pas un droit de propriété sur le Logiciel et les éléments qui l'accompagne. Vous détenez le support sur lequel le Logiciel est enregistré, mais BIOCYTEX garde la propriété pleine et entière ainsi que les droits de propriété intellectuelle y afférents. Il vous est interdit de redistribuer, vendre, décompiler, démonter, désassembler ou réduire le Logiciel, de quelque manière que ce soit, sous une forme exploitable.

ARTICLE 5 : COURRIERS ELECTRONIQUES


Pour correspondre avec BIOCYTEX par courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site Web de BIOCYTEX. Les réponses formulées par BIOCYTEX aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l'exercice d'une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE


Les documents et informations diffusés sur ce site sont fournis « en l'état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. BIOCYTEX se réserve le droit de modifier, de supprimer ou de corriger le contenu de ce site à tout moment, sans préavis.

BIOCYTEX ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques.

Sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, en aucun cas BIOCYTEX, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans ce site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l'utilisation de ce site ou d'une quelconque information obtenue sur ce site.

BIOCYTEX décline toute responsabilité concernant les informations, les matériaux, les logiciels des sites reliés par lien hypertexte au site de BIOCYTEX.

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

BIOCYTEX vous informe qu’en vous connectant à ce site, des données à caractère personnel peuvent être collectées, conservées et utilisées. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modifications, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer utilisez les options mises à votre disposition sur le site ou envoyez un e-mail à l'adresse suivante: Opens window for sending emailinfo@nullbiocytex.fr.

Les données à caractère personnel collectées lors de vos connexions au site peuvent provenir notamment de l’enregistrement de votre adresse IP, des demandes d’informations au moyen du formulaire prévu à cet effet ou de toute information que vous aurez communiqué sur le site BIOCYTEX. Ces données seront uniquement utilisées par BIOCYTEX dans le but pour lequel elles ont été adressées et collectées, sauf autrement spécifié au moment de la collecte.

ARTICLE 8 : INFORMATIONS DIVERSES


Editeur du Site : BIOCYTEX S.a.r.l
Société à Responsabilité Limitée au capital de  3.652.702 euros
Siège social : 140, Chemin de l'Armée d'Afrique – 13010 Marseille (France).
Immatriculée au R.C.S. de Marseille B 347 897 985
Tél : +33 (0)4 96 12 20 40
Adresse e-mail : Opens window for sending emailinfo@nullbiocytex.fr
Webmaster : Marie-Christine Dumas
Directeur de publication : Lisa Vigneron
Hébergement : VINC S.A.S, 2 rue Jean Jouvet, 78740 Vaux sur Seine, immatriculée au R.C.S. de Versailles sous le numéro B 380 367 938
Tél : 01 30 04 15 15

ARTICLE 9 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE


TOUT LITIGE NE OU A NAITRE SE RAPPORTANT AUX PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION, SERONT PORTES DEVANT LES TRIBUNAUX DU SIEGE SOCIAL DE BIOCYTEX ET SERA REGI PAR LE DROIT FRANÇAIS INDEPENDAMMENT DES REGLES DE CONFLIT DE LOIS. L'UTILISATION DE CE SITE SIGNIFIE VOTRE ACCORD EXPRES A L'APPLICATION DE LA PRESENTE CLAUSE JURIDICTIONNELLE.

Dans le cas où l'une des dispositions de ces conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ces conditions d'utilisation et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.

Dernière modification le : 27/06/2011


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