Biocytex est susceptible, au cours de ses activités, de traiter vos données à caractère personnel, en conformité avec la législation applicable.
Cette politique vous fournit des informations sur la façon dont sont traitées vos données à caractère personnel par Biocytex.
Cette politique, accessible notamment sur notre site internet, est mise à jour régulièrement afin de prendre en compte les évolutions législatives et règlementaires, et tout changement dans l’organisation Biocytex ou dans les traitements qu’il réalise.
Cette politique est accompagnée d’une mention d’information spécifique pour chaque opération de traitement réalisée sur vos données à caractère personnel, qui sera mise à votre disposition aussi tôt que possible et, dans le cas où nous collecterions vos données directement auprès de vous, au moment de cette collecte.
Biocytex, lorsqu’il agit en tant que responsable du traitement, est responsable des données à caractère personnel que vous nous fournissez ou que nous collectons.
Afin de protéger votre vie privée et vos données à caractère personnel de la façon la plus efficace possible, nous avons désigné un délégué à la protection des données. Cette personne, qui est le point de contact privilégié de l’autorité de contrôle, a pour mission de s’assurer que nous traitons vos données en conformité avec la législation applicable.
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@nullstago.com
Nous nous engageons à assurer le plus haut niveau de protection possible aux personnes dont nous traitons les données à caractère personnel (les « personnes concernées »). La protection des données à caractère personnel, notamment s’agissant de celles de nos propres collaborateurs, de ceux de nos fournisseurs, de nos clients, de nos clients potentiels, et tout autre tiers.
Nous nous engageons à nous conformer à la règlementation applicable pour tous les traitements de données à caractère personnel que nous réalisons. Ainsi, nous nous engageons à respecter les principes suivants :
Ces engagements se manifestent de la façon suivante :
Nous vous rappelons qu’une donnée à caractère personnel est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, telle qu’une adresse mail, vos nom et prénom, votre adresse IP, etc.
Nous collectons vos données à caractère personnel dans le cadre de nos activités de conception, de production, de vente, de promotion... Dans certains cas, nous collectons vos données à caractère personnel directement auprès de vous. Dans d’autres cas, vos données à caractère personnel nous sont communiquées par un tiers (nos clients, nos fournisseurs…).
Les données à caractère personnel que nous sommes susceptible de traiter sont, par exemple :
Les traitements de données à caractère personnel réalisés par Biocytex ont une finalité explicite, légitime et déterminée.
Vos données à caractère personnel peuvent par exemple être traitées pour les finalités suivantes :
La finalité du traitement vous sera communiquée au cas par cas, pour chaque traitement que nous réalisons sur vos données à caractère personnel.
Nous nous assurons systématiquement, lorsque nous traitons vos données à caractère personnel, que le traitement repose sur une « base juridique ».
Nous traitons toujours vos données à caractère personnel selon l’une des bases juridiques suivantes :
Biocytex conservera vos données à caractère personnel uniquement pour la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, et conformément à la législation applicable. Ainsi, la durée de conservation de vos données personnelles dépend de la finalité du traitement dont elles font l’objet, suivant les correspondances ci-dessous :
Réponse aux sollicitations nous parvenant par le biais du formulaire de contact de nos sites internet : la durée nécessaire pour répondre à la sollicitation concernée.
Les personnes autorisées au sein de Biocytex de Diagnostica Stago SAS et, dans certains cas, les sous-traitants (nos « prestataires de confiance »), peuvent accéder à vos données à caractère personnel. Nous faisons nos meilleurs efforts afin de nous assurer que le nombre de ces personnes reste aussi restreint que possible et maintenons la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.
Nous ne fournissons à nos prestataires de confiance que les informations dont ils ont besoin afin de fournir le service et leur demandons de ne pas utiliser vos données à caractère personnel pour d’autres finalités. Nous faisons toujours nos meilleurs efforts afin de nous assurer que tous nos prestataires de confiance avec qui nous travaillons maintiennent l’intégrité, la disponibilité, la confidentialité et la sécurité de vos données. Nous nous assurons également que, lorsque nos relations avec un prestataire de confiance arrivent à leur terme, ledit prestataire supprime vos données à caractère personnel sans délai.
Nous sélectionnons nos prestataires de confiance avec un grand soin, en nous assurant qu’ils fournissent les garanties suffisantes, notamment en matière d’expertise, de fiabilité et de ressources, pour mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles à même de satisfaire aux exigences de la législation applicable, notamment la sécurité du traitement. A cet égard, nous nous assurons que nos prestataires de confiance ne traitent les données à caractère personnel que sur nos instructions documentées. Nous nous assurons également que leur personnel s’est engagé à respecter la confidentialité ou soit soumis à une obligation légale appropriée de confidentialité.
Nous pouvons demander à nos prestataires de confiance de fournir un service nécessitant le traitement de vos données à caractère personnel, par exemple dans les cas suivants :
Vos données sont stockées dans l’Union européenne (UE) et l’Espace Economique Européen (EEE) par Biocytex, Diagnostice Stago SAS et les sous-traitants.
En cas de transfert de données en dehors de l’UE et de l’EEE, nous veillons à ce que les données soient transférées de manière sécurisée et dans le respect de la législation applicable. Lorsque le pays où les données sont transférées ne dispose pas d’une décision d’adéquation de la commission Européenne, nous utilisons des « garanties appropriées ou adaptées ».
Ces garanties appropriées ou adaptées sont un moyen pour nous assurer que la protection de vos données à caractère personnel est assurée même lorsque celles-ci quittent le territoire européen. Ces garanties appropriées peuvent, par exemple, consister à recourir à des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Au cas par cas, nous vous informerons de notre intention de transférer des données à caractère personnel vers un pays tiers, de l’existence ou non d’une décision adéquate de la Commission et, le cas échéant, de la référence aux garanties appropriées et des moyens permettant d’en obtenir une copie ou du lieu où elles ont été rendues disponibles.
Selon les opérations de traitement dont vos données font l’objet, vous pouvez disposer des droits suivants :
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dpo@nullstago.com
Afin que nous puissions traiter votre demande de façon satisfaisante, vous devrez justifier de votre identité, par quelque moyen que ce soit. En cas de doute de notre part, nous pouvons vous demander des informations complémentaires, notamment la transmission sécurisée d’une copie d’une pièce d’identité, signée par vous par vous avec une mention spécifique en travers de la copie "à finalité exclusive de demande d’exercice de droit auprès de Stago", avec la date.
Nous ferons de notre mieux pour répondre de manière satisfaisante à vos demandes. Quelle que soit notre réponse, nous vous la ferons parvenir dans un délai d’un mois, mais notre délai de réponse peut être prolongé de deux mois supplémentaires en fonction de la complexité et du nombre de demandes.
En aucun cas la réponse à l’exercice d’un droit légitime et non excessif ne peut être facturée. Néanmoins, si les demandes sont infondées ou répétitives, nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou mettre en œuvre les mesures demandées par la personne concernée.
Si, pour quelque raison que ce soit, vous estimez que notre réponse n’est pas satisfaisante, nous vous informons que vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/plaintes/
Chaque fois que Biocytex réalise des opérations de traitement sur vos données à caractère personnel, il porte à votre connaissance :
Ces informations seront mises à votre disposition dès que possible et, dans le cas d’une collecte directe de vos données, au moment de la collecte.
Biocytex attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et prend toutes les précautions raisonnables à cette fin. Nous demandons à nos prestataires qui gèrent vos données en notre nom de faire de même.
Nous faisons constamment de notre mieux pour protéger vos données personnelles. Dès réception de vos données, nous appliquons des procédures strictes et des mesures de sécurité (techniques et organisationnelles) pour empêcher tout accès non autorisé.
Cette politique a été mise à jour le 11 juillet 2022.